18-31 Cédric BOURILLET nouveau DGPR
Par un décret du 28 mars 2018, M. Cédric Bourillet est nommé à la tête de la Direction Générale de la Prévention des Risques en remplacement de M. Marc Mortureux, nommé Directeur Général de la plateforme automobile.
18-30. Annuaire des exploitations HVE
La “haute valeur environnementale” (HVE) récompense le niveau 3, le plus exigeant, du dispositif de Certification environnemental issu du Grenelle de l’Environnement. Il atteste du respect, pour l’ensemble de l’exploitation agricole, des seuils de performance environnementale portant sur la biodiversité (haies, bandes enherbées, arbres, fleurs, insectes,…), la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de la ressource en eau, mesurés (C. rural, art. D. 617-4) : soit par des indicateurs composites, soit par des indicateurs globaux.
Un logo HVE, accompagné d’une mention valorisante, peut être apposé sur les produits bruts et sur les produits transformés si ces derniers contiennent au moins 95% de matières premières issues d’exploitations de haute valeur environnementale.
Le Ministère de l’Agriculture met en ligne un annuaire des exploitations HVE, à jour en juin 2018 qui permet de trouver dans chaque département les exploitations ainsi certifiées et précise, pour chacune d’entre elles, l’adresse exacte, les principales productions, la réalisation ou non de vente directe, l’adresse du site Internet et la date de délivrance de la certification. A ce jour, la viticulture y est très fortement représentée.
18-29. Electricité : Augmentation de la CSPE a prévoir en 2019
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) prévoit dans un avis du 16 juillet 2018 une augmentation en 2019 des charges de service public de l’énergie (CSPE) de 12% par rapport à 2017, sachant qu’à l’époque le montant de la CSPE était de 22,5€/kWh. Raison supplémentaire pour les entreprises qui ne l’ont pas encore fait de vérifier qu’elles peuvent bénéficier du taux réduite de la CSPE selon les dispositions de la circulaire du 11 mai 2016. Célene se tiendra à leur disposition (après la pause estivale ;)) pour les aider à monter leur dossier si besoin.
18-28. Réduction de la liste MRS Ovin
Le règlement (CE) N°2018-969 qui réduit la liste des MRS des petits ruminants a été publié le 10 juillet 2018. Il entrera en vigueur le lundi 30 juillet 2018.
La nouvelle liste des MRS de petits ruminants sera la suivante :
| AGE | MRS à retirer | |
| Jusqu’au 29 juillet 2018 | A partir du 30 juillet 2018 | |
| Moins de 12 mois | La rate, l’iléon | Néant |
| Plus de 12 mois ou animaux qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive | La rate, l’iléon, le crâne y compris l’encéphale et les yeux, la moelle épinière, les amygdales | Le crâne y compris l’encéphale et les yeux, la moelle épinière |