18.19 : Guide de tri des SPA révisé
Le guide de tri des SPA révisé en mars 2018 est maintenant disponible sur le site de la DGAL. Il modifie essentiellement les sous-produits animaux de l’apiculture et vient corriger quelques coquilles. Les parties modifiées apparaissent en grisé.
Pour aller plus loin : http://agriculture.gouv.fr/les-sous-produits-animaux-et-les-produits-qui-en-sont-derives
18.18. MAFOR : Guide de bonnes pratiques
L’ADEME publie une brochure intitulée « Matières fertilisantes organiques : gestion et épandage ». Ce guide présente les bonnes pratiques pour l’usage des matières fertilisantes d’origine résiduaires (mafor) afin d’optimiser l’utilisation de leur richesse nutritive par les cultures ou les prairies. Elle est illustrée par des avis d’experts du secteur agricole et par des retours d’expériences qui mettent en évidence les bénéfices à attendre d’un bon usage de ces ressources. Il s’adresse avant tout aux agriculteurs, mais reste un ouvrage de référence pour tout acteur concerné par un plan d’épandage.
Pour aller plus loin : http://www.ademe.fr/matieres-fertilisantes-organiques-gestion-epandage
18.17. Règles à suivre pour l’export de PAT de ruminant
Le règlement (CE) n°999/2001 modifié, autorise, depuis le 1er juillet 2017, l’exportation vers les pays tiers, de protéines animales transformées1 (PAT), dérivées de ruminants Cette exportation est subordonnée au respect d’un ensemble de conditions listées en section E, chapitre V, annexe IV du règlement (CE) n°999/2001 modifié. Les PAT doivent ainsi être transportées dans des conteneurs scellés directement de l’usine de transformation jusqu’au poste d’inspection frontalier (PIF) désigné comme point de sortie de l’Union européenne.
La note de service DGAL N°2018-241 vise à informer les exportateurs des dispositions à mettre en place afin de présenter les marchandises aux contrôles à l’exportation par les postes d’inspection frontaliers (PIF) désignés.
Pour aller plus loin : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2018-241