18-6. Installation du groupe de travail “méthanisation”
Un groupe de travail national chargé d’accélérer le développement de la méthanisation a été mis en place par le MTES.
Des mesures concrètes devront être adoptées, qui suivront les cinq axes suivants :
– faire évoluer les dispositifs de soutien public à la méthanisation (tarif d’achat, appels d’offres, …) ;
– accompagner le financement des installations ;
– simplifier la réglementation applicable à la filière ;
– faciliter le raccordement des installations aux réseaux de transport et de distribution ;
– étudier la question de la mobilité pour développer le bioGNV.
Des premières mesures pourront être annoncées en amont du salon de l’Agriculture, qui se tiendra du
24 février au 4 mars 2018.
18-5. L’ADEME encourage l’autoconsommation d’origine photovoltaïque
L’ADEME vient de rendre un avis soulignant le fort potentiel de l’autoconsommation d’origine photovoltaïque, notamment pour les toitures des professionnels, dont les besoins en consommation coïncident naturellement avec l’ensoleillement et la production solaire de l’installation. Pour la collectivité, l’autoconsommation permet de contribuer au développement des énergies renouvelables et du photovoltaïque en toiture en particulier, limitant ainsi les conflits d’usage au sol, et réduisant potentiellement le besoin de renforcement du réseau électrique et les coûts associés.
18-4. Changeons d’énergie, un site internet pour informer sur l’électricité verte
L’Observatoire de la consommation responsable “Mes Courses pour la Planète”, soutenu par l’ADEME, vient de lancer le site Changeons d’énergie. L’objectif est d’informer les particuliers, entreprises et collectivités sur l’électricité d’origine renouvelable et les aider à faire leur choix de contrat en toute conscience.
18-3. Consultation sur une modification des certificats d’importation de SPA
- Le 23 janvier 2018, la DG SANTE de la Commission européenne a lancé une consultation publique concernant son projet de règlement et d’annexe visant à aligner l’attestation ESB et EST sur les certificats d’importation de sous-produits animaux. Les parties prenantes disposent de 4 semaines pour transmettre des commentaires, soit jusqu’au 20 février 2018, en suivant ce lien.
Concrètement, la Commission propose de : - Modifier le chapitre B et la section B du chapitre D l’annexe IX du règlement (CE) n°999/2001 ;
- Modifier les chapitres 1, 1a, 2(A), 3(A), 3(B), 3(C), 3(D), 3(E), 3(F), 4(B), 4(C), 4(D), 6(B), 8, 10(A), 10(B), 11, 12 et 18 de l’annexe XV du règlement (UE) n°142/2011.
18-2. Projet de loi agriculture et agroalimentaire
Le projet de loi agricole issu des états généraux de l’alimentation a été présenté la semaine dernière.
En matière environnementale, il met en avant le gaspillage alimentaire et le produit bio.
Ainsi, un diagnostic préalable sera rendu obligatoire pour la restauration collective publique et privée afin de mieux dimensionner les approvisionnements, et éviter ainsi les gaspillages.
L’obligation de don alimentaire aux associations caritatives sera étendue aux industries agroalimentaires et à la restauration collective.
A noter que le gouvernement pourra également imposer à certains opérateurs de rendre publics leurs engagements en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Ces mesures seront prises par ordonnance.
Par ailleurs la restauration collective aura donc à s’approvisionner avec au moins 50% de produits issus de l’agriculture biologique, locaux, sous signes de qualité ou acquis en prenant en compte le coût de son cycle de vie, et ce à compter du premier janvier 2022.
18-1. Adoption par la commission européenne d’une liste réduite de MRS de petits ruminants
Depuis plusieurs mois, la Commission européenne souhaite réviser à la baisse la liste des MRS de petits ruminants (Rappelons que cette liste n’existe qu’en Europe). Son dernier projet a été soumis au vote des Etats-membres le 1er février (voir ci-joint). La majorité qualifiée a été atteinte grâce à l’Allemagne et l’Angleterre qui ont rejoint les 24 Etats-membres en faveur de ce texte. Ce dernier prévoit de sortir de la liste des MRS la rate et l’iléon des petits ruminants de tout âge ainsi que les amygdales des animaux de plus de 12 mois. Après avoir été mis en consultation auprès du Conseil et du Parlement européen, il pourrait être publié au début de l’été.